Déclassement Chapelle Nord

1983 : Une Première tentative de déclassement avortée conduit à la fondation de l’Association

2001: Nouvelle tentative dans le cadre du PAC La Chapelle-les Sciers

2002: Suite à la première enquête publique, et à la demande de la Commune de Lancy, retrait du quartier de la procédure de déclassement

2005: Le 18 mars vote par le Grand Conseil de la loi 29’299 de déclassement du PAC la Chapelle-Les-Sciers, sans le quartier Chapelle Nord

2007: Nouvelle tentative d’introduire le quartier dans le Plan Directeur de Quartier «La Chapelle-les-Sciers». La commune de Lancy pose comme exigence le retrait de cette zone pour accepter le PDQ. Le Conseil d’Etat accepte cette condition et, le 27 juin 2007, c’est le PDQ29’298 version D, sans le quartier Chapelle Nord,qui est adopté.

9 mars 2009, Le Conseil d’Etat adopte le Plan directeur communal de Lancy qui mentionne que le quartier Chapelle Nord serait à développer en seconde priorité

Malgré cela l’Etat relance les hostilités :

2 Mars 2010 Dépôt du Projet de loi de modification de zone :

Publication FAO
Projet de loi 29175
Plan 29175

29 Mars 2010 Opposition au Projet de loi N° 10’635 par l’ASSC
5 Mai 2010 Audition par la commission de l’aménagement du territoire du Grand Conseil
15 Octobre 2010 Le Grand Conseil votre la loi L10635
11 Janvier 2011 Recours ASSC
11 Mars 2011 Réponse Grand Conseil
12 Mai 2011 Réplique ASSC