PLQ 29591 – La Chapelle (Lancy)

Documents relatif à la partie LANCY – PLQ 29’591

3 Juillet 2009 : Opposition au projet de PLQ 29591 adressée au Conseil d’Etat

26 Août 2009 : Arrêté du Conseil d’Etat

27  Septembre 2009 : Rapport – Analyse du bruit

28 Septembre 2009 : Recours au Tribunal Administratif

30 Novembre 2009 : Réponse CE recours

29 Mars 2010 : Replique ASSC au Tribunal Administratif

Documents relatif au protocole d’accord entre l’ASSC, le Conseil d’Etat et la Fondation Bonna Rapin

Protocole d’accord

Calendrier d’intention des travaux route de la Chapelle – Lancy

Plan route de La-Chapelle – 2969-011B

Plan route de La-Chapelle – 2969-012B