Nuisances sonores du CEVA – Dépôt d’une plainte auprès de l’Office fédéral des transports

Au début des travaux de percement du tunnel de Pinchat, depuis le Bachet de Pesay, les responsables de ce projet avaient à coeur de maintenir de bonnes relations avec les riverains immédiats. La distribution de flyers à chaque étape tenait la population informée et le chantier était propre et bien sécurisé.

La situation a radicalement changé début mars 2014 avec le démarrage de travaux de forage qui produisent des sons se propageant par le sous-sol.

La direction du projet a immédiatement été avertie de la situation de manière à ce que les contraintes légales s’appliquant à ce type de travaux soient mises en œuvre pour en réduire l’impact négatif.

Ainsi, des dizaines de mails, de SMS, de téléphones, ainsi que trois courriers, dont un à l’Office fédéral des transports, ont été envoyés par l’Association.
Plusieurs riverains excédés ont écrit ou téléphoné pour obtenir la réduction de ces nuisances ou au moins leur émission uniquement pendant la journée.

En effet, à chaque étape de forage, soit deux jours par semaine, les horaires au-delà desquels la directive sur les bruits de chantier n’autorise pas l’exécution de travaux très bruyants ont été dépassés.

Plusieurs fois, ces forages se sont prolongés jusque tard dans la nuit et n’ont pu être interrompus que par l’intervention de la Police.

Malheureusement, les responsables du chantier CEVA n’ont produit que de vagues et fausses affirmations, et le manque de considération pour les riverains est devenu une évidence. C’est une très grosse déception.

Après le lancement de la pétition au Grand Conseil qui a été publiée sur ce site, de nombreux témoignages sont parvenus à l’ASSC de riverains d’autres tronçons sur lesquels les horaires n’étaient pas plus respectés qu’au Bachet.

Confortée dans l’évidence que la direction de projet n’allait pas amener d’elle-même d’améliorations, l’ASSC s’est résolue à faire intervenir un avocat.

C’est ainsi que le 10 juin 2014, une requête en mesures urgentes de restriction d’exploitation de chantier a été déposée à l’Office fédéral des transports.

Nous espérons que cette démarche amènera la direction du projet CEVA à de meilleures dispositions et que le dialogue positif qui prévalait au début des travaux puisse être rétabli.

Lien vers le document déposé à l’OFT

 

La pétition relative aux nuisances sonores CEVA sera présentée au Conseil d’Etat

Suite à l’audition de notre association dans le cadre de la pétition relative aux nuisances sonores CEVA (P01904), la commission des travaux a voté le 24 juin 2014 le renvoi de notre pétition au Conseil d’État.

Monsieur Luc Barthassat qui était également présent a pris l’engagement formel de nous rencontrer afin de faire un point de la situation avec nous.

Le rapport de la pétition sera disponible en septembre.

Voici une copie de la présentation

Pétition relative aux nuisances sonores nocturnes CEVA

Depuis mi-avril 2014 les travaux d’excavation du tunnel de Pinchat provoquent des vibrations et des nuisances sonores très importantes. Ces bruits sont émis par les foreuses et les excavatrices et se propagent dans le sous-sol pour se manifester à l’intérieur des immeubles où ils résonnent. Ils sont presque inaudibles à l’extérieur.

La direction du projet CEVA autorise l’exécution de travaux très bruyants de nuit, en violation de la directive fédérale sur le bruit des chantiers.

Aujourd’hui les travaux ont lieu vers le bas de la route de La-Chapelle, mais avec l’avancée des travaux, tous les riverains habitant à une distance d’environ 200 mètres du tracé du CEVA peuvent être impactés par ces nuisances sonores nocturnes. Leman Bleu à réalisé plusieurs reportages sur le sujet, ceux-ci sont visibles sur le site de l’association.

Nous encourageons tous les riverains à signer la pétition adressée au Grand Conseil. Vous pouvez nous la renvoyer scannée ou la déposer à la route de La-Chapelle 14B d’ici au

MERCREDI 28 MAI 2014

Lien sur la pétition

Le delai est très court, mais au vu des dernières évolutions, il nous faut agir immédiatement.

Selon l’ASSC, la direction du projet CEVA ne respecte pas la législation en matière de bruit.

Les travaux de percements du tunnel de Pinchat, depuis le côté Bachet, génèrent de très fortes nuisances sonores qui se propagent par le sous-sol argileux et se répercutent dans les habitations.

L’impression ressentie par de nombreux habitantes et habitants et semblable à celle qui pourrait être ressentie si une perceuse de forte puissance forait des trous dans les murs en béton des habitations.

A cela s’ajoute des travaux exécutés avec un marteau piqueur monté sur une pelle mécanique qui effectue des démolitions parfois en pleine nuit.

Pour plusieurs familles, il est impossible de rester dans leur maison pendant ces travaux.

Les plaintes des habitantes et habitants on conduit, dans un premier temps, la direction du CEVA à adapter les horaires des travaux. La période pendant laquelle les travaux, initialement prévus 24h/24, étaient conduits a été réduite à 7 heures par jour.

Malheureusement les conséquences inévitables sur l’avancement des travaux et sur les budgets ont eu raison de ces bonnes intentions.

A la mi-avril la direction du CEVA a autorisé les entreprises à travailler de 7h00 à 19h00 sans interruption ce qui n’est pas conforme à la législation applicable aux travaux très bruyants. En outre il n’est pas rare que les habitants à proximité du chantier soient réveillés en pleine nuit.

Pour l’instant les excavations ont lieu à proximité du dépôt des TPG, mais ils vont inexorablement avancer en direction de la Drize et toucher de plus en plus de membres de notre association.

Face à cette situation, le comité de l’ASSC à écrit à la direction de CEVA pour demander le strict respect de la législation en la matière.

Copie de la lettre :

Le comité ne manquera pas de tenir les membres de l’ASSC informés et des nouvelles sur les prochaines actions en vue seront données lors de l’AG du 29 avril 2014.

Dans l’intervalle, le comité de l’ASSC invite toutes les personnes gênées par des bruits de chantiers de très forte intensité à en informer la direction du projet CEVA:

Soit par lettre :

Direction de projet CEVA
Rue de Lausanne 16 bis
CH-1201 Genève

Soit par mail en écrivant à l’adresse suivante :

info@ceva.ch

Copie ASSC – contact@sauvegardonslachapelle.org