PLQ La-Chapelle – Non respect par l’Etat du protocole d’accord – Suite

Le protocole d’accord signé avec le Conseil d’Etat en mai 2011 prévoyait que les travaux de réaménagement de la route de La-Chapelle soient réalisés dans la foulée de la pose des collecteurs. La commune de Lancy a terminé la pose des collecteurs en mai 2013 sans que l’Etat n’ait entrepris les travaux de réaménagement de la route. Selon le protocole d’accord, ils auraient dû être terminés au plus tard à l’arrivée des premiers habitants du PLQ, soit au printemps 2014.

Devant cette violation grave du protocole d’accord, l’ASSC a écrit le 5 juillet 2013 au Conseil d’Etat pour demander une réalisation rapide des travaux. Le conseil d’Etat, dans sa réponse du 9 octobre 2013, ne donne aucune garantie quant à la réalisation de leurs engagements, évoquant que “les travaux pourraient débuter après les procédures d’appel d’offres, à partir de la fin de I’année 2014.”,  tout en mettant en perspective les problèmes budgétaires.

Suite à l’élection du nouveau Conseil d’Etat en novembre 2013,  nous avons adressé un second courrier, en date en date du 14 février 2014, au Conseil d’Etat demandant de clarifier leurs engagements. Courrier resté sans réponse à ce jour.

Nous sommes donc contraints, aujourd’hui, de faire opposition au permis de construire de la seconde partie des immeubles du PLQ La-Chapelle, afin de faire respecter par l’Etat le plan localisé de quartier et le protocole d’accord signé il y a 3 ans déjà.

Il est regrettable qu’une fois de plus, l’ASSC soit obligée de faire opposition pour faire respecter les accords passés et faire valoir les intérêts légitimes des habitants du quartier.

 

Pourquoi un “protocole d’accord” et que prévoit-il ?

Lors de l’élaboration du plan localisé de quartier La-Chapelle (PLQ 29’591), l’ASSC a mis en évidence que le trafic induit par la réalisation des nouveaux immeubles ne respectait pas l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit. Après recours de l’ASSC, nous avons obtenu le respect des normes sur le bruit, sous la forme d’un protocole d’accord qui prévoit principalement :

  • Pose d’un revêtement phono absorbant sur l’ensemble de la route de La-Chapelle, soit entre la route de Drize et le Bachet-de-Pesay
  • Création de pistes cyclables (trottoir mixte cycles/piétons)
  • Création de passage pour piétons

Le protocole d’accord est disponible ici

Requête en autorisation de construire pour le réaménagement de la route de La-Chapelle

Suite à la signature du protocole d’accord ayant conduit au retrait du recours contre le PLQ 29’591, le département des constructions et des technologies de l’information a déposé une requête en autorisation de construire pour le réaménagement de la route de la-Chapelle. (DD 104’929)
Les travaux sont prévus a la suite du changement de collecteur dans la route de La-Chapelle qui à commencé sur le bas et va se poursuivre dès cet été vers le haut.

Plan route de La-Chapelle – 2969-011B

Plan route de La-Chapelle – 2969-012B

Le recours contre le PLQ de la Chapelle a été retiré

Notre avocat, Me Wisrad, à retiré le recours déposé le 28 septembre 2009 par l’ASSC contre le PLQ 29591 de la Chapelle. Le protocole d’accord, qui prévoit de nombreux aménagements de réductions des nuisances dues au trafic de chantier, mais aussi au stade définitif, a été signé par l’ensemble des parties. Le chantier des immeubles sur le “Champ de la Chapelle” va vraisemblablement démarrer avant la fin de l’année.