Nuisances sonores du CEVA – Courrier reçu de l’OFT

Voici la copie des échanges de courrier relatifs à la plainte déposée auprès de l’Office fédéral des transports.

Déterminations adressées par service juridique CFF Infrastructure pour compte direction projet CEVA – Reçu le 15.07.14 par OFT

Courrier de l’OFT du 15 août 2014 et annexe (prise de position de l’OFEV du 8 août 2014)