1983 : Une Première tentative de déclassement avortée conduit à la fondation de l’Association
2001: Nouvelle tentative dans le cadre du PAC La Chapelle-les Sciers
2002: Suite à la première enquête publique, et à la demande de la Commune de Lancy, retrait du quartier de la procédure de déclassement
2005: Le 18 mars vote par le Grand Conseil de la loi 29’299 de déclassement du PAC la Chapelle-Les-Sciers, sans le quartier Chapelle Nord
2007: Nouvelle tentative d’introduire le quartier dans le Plan Directeur de Quartier «La Chapelle-les-Sciers». La commune de Lancy pose comme exigence le retrait de cette zone pour accepter le PDQ. Le Conseil d’Etat accepte cette condition et, le 27 juin 2007, c’est le PDQ29’298 version D, sans le quartier Chapelle Nord,qui est adopté.
9 mars 2009, Le Conseil d’Etat adopte le Plan directeur communal de Lancy qui mentionne que le quartier Chapelle Nord serait à développer en seconde priorité
Malgré cela l’Etat relance les hostilités :
2 Mars 2010 | Dépôt du Projet de loi de modification de zone : |
29 Mars 2010 | Opposition au Projet de loi N° 10’635 par l’ASSC |
5 Mai 2010 | Audition par la commission de l’aménagement du territoire du Grand Conseil |
15 Octobre 2010 | Le Grand Conseil votre la loi L10635 |
11 Janvier 2011 | Recours ASSC |
11 Mars 2011 | Réponse Grand Conseil |
12 Mai 2011 | Réplique ASSC |